Votre entreprise à Marseille est confrontée à une problématique de harcèlement moral ?
Employeurs, ne restez pas immobiles et adoptez la bonne attitude.
Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous accompagne.
Conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Il est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité, qui s'étend à la santé mentale.
Il peut notamment dans ce cadre mettre en œuvre des mesures de prévention et de sensibilisation, procéder à des enquêtes, recourir à la médecine du travail.
Le régime de la preuve en la matière est aménagé.
Le salarié qui souffre de harcèlement moral doit rapporter un ensemble de faits qui permettent de présumer son existence.
Il reviendra à l’employeur de démontrer par la suite que les faits établis sont insusceptibles de constituer un harcèlement moral.
Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous accompagne tout au long de la procédure.
Il vous défendra aussi devant le Conseil de prud'hommes de Marseille.