Avocat à Marseille pour retrait autorité parentale

Vous êtes parents séparés à Marseille et vous souhaitez comprendre comment fonctionne l'autorité parentale.

Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous explique

• Qu'est ce que l'autorité parentale?

L'autorité parentale représente un ensemble de droits et de devoirs dont les parents disposent à l’égard de leur enfant mineur, dans l’intérêt de celui-ci. 

L'autorité parentale s'exerce en principe de manière conjointe.

Il peut toutefois arriver qu'un parent manque à ses obligations et que son comportement mette en danger l'enfant ou compromette son développement. 

• Dans quelles circonstances peut-on demander le retrait de l'autorité parentale ?

Le retrait de l'autorité parentale peut être demandé dans les cas suivants :

• Manquement grave aux obligations parentales : lorsque l’un des parents ne subvient pas/plus aux besoins matériels et affectifs de l'enfant (par exemple, il n’assure pas ses soins médicaux, ne l’inscrit pas à l’école, le laisse seul…) ;
• Mise en danger de l'enfant : lorsque l’un des parents exerce des violences physique ou psychologique sur l’enfant, ou l’expose à des situations dangereuses ;
• Désintérêt éducatif : lorsque l’un des parents délaisse totalement son enfant (absence de contact avec l'enfant, désintérêt pour son éducation et son développement, etc.).

• Dans quelles conditions peut-on demander le retrait de l'autorité parentale ?

La demande de retrait d'autorité parentale doit être faite par requête auprès du juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de Marseille (JAF) ou du tribunal du lieu de résidence de l'enfant. 

Cette requête doit être motivée et accompagnée de pièces justificatives attestant des faits invoqués.

Une fois le JAF saisit, il peut ordonner une enquête sociale pour mieux comprendre la situation et son impact sur l'enfant.

Il convoque les parents et l'enfant (s'il est assez âgé) pour les entendre.

Il statue ensuite sur la demande par une décision motivée. Le retrait d'autorité parentale peut être total ou partiel.

• Quelles sont les conséquences du retrait d'autorité parentale ?

Le parent déchu de son autorité parentale perd tout ou partie de ses droits sur l'enfant.

Il ne peut plus prendre de décisions concernant son éducation, sa santé, etc. L'enfant est alors confié à l'autre parent ou à un tiers désigné par le juge.

Le retrait d'autorité parentale est une mesure grave qui ne doit être envisagée qu'en dernier recours.

Il est important dans le cadre de cette procédure de se faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille.

Le Cabinet Lyor Avocats à Marseille vous assiste avec écoute et professionnalisme dans le cadre de cette procédure.